Vacataires

Aux termes du statut général de la fonction publique, les missions du service public sont accomplies par des fonctionnaires. Tout recrutement d'agent non titulaire est donc nécessairement dérogatoire et encadré.

Le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 autorise les établissements d'enseignement supérieur à faire appel, dans des conditions bien précises, à des enseignants vacataires.

Ils peuvent relever de deux catégories :

=> Les chargés d'enseignement vacataires

Le recours à des chargés d'enseignement vacataires se justifie par la nécessité de s'adjoindre une expérience professionnelle externe aboutie. Ils doivent justifier d'une activité professionnelle principale consistant :
- soit en la direction d'une entreprise,
- soit en une activité salariée d'au moins 900 h par an,
- soit en une activité non salariée, à condition d'être assujettis à la taxe professionnelle (aujourd'hui remplacée par la CFE, contribution foncière des entreprises), ou de justifier qu'ils ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans.
Un indépendant est considéré justifier de moyens d'existence réguliers dès lors qu'il perçoit des revenus annuels au moins égaux au RSA (6166€ par an).

=> Les agents temporaires vacataires

Il peut s'agir :
- soit d'étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de 3ème cycle,
- soit de personnes retraitées, à condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement.
Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des TD ou des TP, à l'exclusion des CM. Leur service ne peut excéder 96 HETD par an, dans un ou plusieurs établissements.

Dans tous les cas, les enseignants vacataires sont soumis à la limite d'âge des agents non titulaires de droit public, fixée à 65 ans.

IL EST ESSENTIEL DE VOUS ASSURER DE LA RECEVABILITE DE VOTRE CANDIDATURE AVANT TOUTE PRISE DE FONCTIONS.

Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher du référent vacataire de la composante auprès de laquelle vous intervenez : liste des référents

C'est auprès de ce référent que vous constituerez votre dossier de recrutement.
Les pièces qui doivent être produites à l'appui de ce dossier sont nécessaires pour permettre à l'Université de s'assurer que vous remplissez les conditions de recrutement, et apportent les informations nécessaires à la mise en paiement de vos vacations.
Consulter la liste des pièces à fournir

La foire aux questions recense les questions les plus fréquemment posées.

Mis à jour le 01 septembre 2016