Les instances

On distingue, au sein de l'université, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de l'université et le pouvoir législatif est exercé par les conseils : le Conseil d'Administration (CA), la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

     


CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le Conseil d’administration exerce l'ensemble des attributions prévues par l’article L.712-3 du code de l’éducation, notamment :
Il vote le budget de l'Université et approuve les comptes
Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président
Il approuve le contrat d'établissement de l'université
Il approuve les accords et les conventions signés par le Président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières
Il adopte le règlement intérieur de l’université
Il autorise le Président à engager toute action en justice
Sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, il vote la répartition des emplois qui lui sont alloués par les autorités de tutelles
Il approuve le bilan social présenté chaque année par le Président, après avis du comité technique
Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le Conseil académique

Le Conseil d'administration peut décider que les compétences relatives aux jurys d'examen soient exercées par les directeurs des composantes de l'Université.
Il exerce les attributions prévues par les lois et règlements et spécialement le code de l’éducation en ce qui concerne la gestion des personnels.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil académique et approuve leurs décisions en application de l'article 17 des statuts de l’Université.

Dans sa composition actuelle, le Conseil d'administration de l'université comprend 36 membres, soit :
16 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés
6 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens de service et de santé
6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue
8 personnalités extérieures.

Le CA se réunit à raison d’une fois par mois en général.




CONSEIL ACADEMIQUE (CAC)

Le Conseil Académique en formation plénière :
est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l’éducation, et sur le contrat d'établissement.
est consulté sur la création des composantes universitaires, les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers et les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponible, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, les enseignements sous forme numérique.
propose au Conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.
est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Le Conseil académique peut former, dans le respect des attributions du Conseil d’administration, tout groupe de travail appelé à préparer ses avis et délibérations ou suivre toute question relevant de ses attributions sans obérer, pour les instances de gouvernance prévues par la loi, l’exercice de leurs compétences. Il adopte les règles de composition et de fonctionnement de ces divers groupes de travail.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs :
il est l'organe compétent mentionné à l'article L. 952-6 du code de l’éducation pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités, il est composé à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs dans les conditions précisées par décret.

Le conseil académique exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire.


COMMISSION DE LA RECHERCHE (CR)

La Commission de la recherche du Conseil académique est chargée, notamment de la répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le Conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d'administration ; des règles de fonctionnement des laboratoires ; de donner un avis sur les conventions avec les organismes de recherche; d’adopter les mesures de nature à permettre aux étudiants, aux enseignants et enseignants-chercheurs de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Dans sa composition actuelle, la Commission de la recherche se compose de 40 membres ainsi répartis :
32 représentants des personnels
4 représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
4 personnalités extérieures.

LA CR se réunit à raison d’une fois par mois en général.



COMMISSION DE LA FORMATIONE ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes ainsi que sur la création d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle.

Elle adopte :
La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le Conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d'administration
Les règles relatives aux examens
Les règles d'évaluation des enseignements
Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants

Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.

Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein de l’établissement comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement.
Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

Dans sa composition actuelle, la Commission de la formation et de la vie universitaire se compose de 40 membres, ainsi répartis :
16 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants.
4 représentants des personnels BIATSS.
16 représentants des étudiants.
4 personnalités extérieures.

Elle se réunit à raison d’une fois par mois en général.






 

Mis à jour le 09 novembre 2016