Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Parcours : Droit privé fondamental

Nature
Diplôme national
Année de sortie
Bac + 5
Site d'enseignement
Campus de Nanterre
Durée des études
2/4 semestres
Accessible en
Formation initiale
Formation continue
Apprentissage
Modes d'enseignement
En présentiel
Le M1 Droit privé permet à des étudiants titulaires d’une licence généraliste de se spécialiser dans les matières centrales du droit privé patrimonial et extra-patrimonial, tout en conservant, par le jeu des options, une ouverture sur l’extérieur (matières d’histoire ou de droit en anglais par exemple). Un accent nouveau a été mis sur l’initiation à la recherche.

L’année de M2 Droit privé fondamental valorise l’attractivité professionnelle d’une formation généraliste de droit privé.
La « filière classique » a été assortie d’une obligation de stage (2 ou 3 mois) pour l’ensemble des étudiants. L’organisation de la formation repose sur trois principes :
1) L’accès aux professions judiciaires suppose une bonne maîtrise du contentieux : d’où deux enseignements obligatoires portant respectivement sur la procédure civile et la procédure pénale.
2) La performance dans ces différents métiers nécessite de solides connaissances de base : comme les métiers du droit requièrent le plus souvent des aptitudes de généraliste, une formation initiale doit préparer les évolutions professionnelles à long terme des étudiants. C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur le droit civil et le droit pénal, disciplines jugées particulièrement significatives à cet égard et qui font l’objet d’enseignements obligatoire.
3) L’entrée dans la vie active se fait dans le même temps que la formation initiale. C’est pourquoi un stage est obligatoire pour tous les étudiants, d’une durée de deux mois, et qu’il a lieu au milieu de l’année universitaire. C’est également la raison pour laquelle sont proposés de nombreux séminaires animés par des professionnels : ils sont l’occasion pour les étudiants de comprendre l’utilisation pratique qu’ils peuvent tirer de leurs connaissances théoriques, sans attendre l’issue de leur formation.

Le premier semestre est consacré aux matières principales, généralistes, qui constituent un socle commun de connaissances indispensables au regard des débouchés de la formation.
Le second semestre doit être réservé au stage, à la rédaction du mémoire et aux matières plus techniques, de spécialisation.
 

Présentation

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit privé:
 
En M1 : Un parcours unique Droit privé vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 2 parcours suivants :
1/« Droit privé fondamental  »
2/« Contrats et contentieux »

Admission

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission

  • http://formation-continue.u-paris10.fr/ Vous êtes étudiant(e) en formation initiale, salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue :
Accès au M1 : Le M1 s’adresse aux étudiants issus de la Licence de Droit de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : Le M2 s’adresse aux étudiants issus du M1 correspondant de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations, ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra). Dans tous les cas, la commission pédagogique rend son avis à partir du dossier de candidature.
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription

  •  Avant de déposer une demande d’inscription administrative, vous devez :
1/ déterminer votre profil, la procédure variant selon que :
-vous souhaitez accéder au M1 ou au M2 ;
-vous avez déjà été inscrit(e) ou non à Paris Ouest ;
-vous demandez une procédure particulière (VAE, VES…).
2/ respecter les dates de la campagne d’inscription (en particulier la date limite de dépôt de candidature).
Toutes ces informations (profils et dates) sont accessibles dans la rubrique INSCRIPTIONS, à laquelle vous devez vous reporter.
NB : Les demandes de VAE et de VES peuvent être adressées au SFC tout au long de l’année.
  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du SFC est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis.
Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du SFC (formation-continue.u-paris10.fr , Rubriques Prestations et Infos pratiques), ou contactez-nous (cf. téléphone / mail SFC ci-contre, à droite).


Programme

Enseignements


1ère ANNEE - Semestre 1


UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit de l’immobilier
2 matières au choix avec TD :
• Droit civil 1 (régimes matrimoniaux) (TD)
• Droit international privé 1 (TD)
• Droit patrimonial de la famille (TD)

UE Complémentaire (10,5 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit de l’urbanisme
• Droit des libertés fondamentales
• Droit des procédures
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit social international et européen
• Entreprise et comptabilité
• Droit spécial des sociétés

UE Méthodologie/Professionnalisation (3 ects)
• Initiation à la recherche


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (16,5 ects)
3 matières dont 2 avec TD :
• Droit civil 2 (successions)
• Droit des assurances
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés

UE Complémentaire (9 ects)
3 matières au choix (1 à l’écrit, 2 à l’oral) :
• Droit bancaire
• Droit de la santé
• Droit du travail (conditions de travail)
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit international privé 2
• Droit pénal des affaires
• Histoire du droit pénal
• Voies d’exécution

UE Méthodologie/Professionnalisation (4,5 ects)
• Due Process of Law

2ème ANNEE - Semestre 3

UE Enseignements obligatoires (15 ects): cours de 24h chacun
• Droit civil
• Procédure civile
• Droit pénal
• Procédure pénale
• Comparative Law

UE Complémentaire obligatoires (3 ects)
• Introduction à la recherche
• Pratique des procédures civiles d'exécution

UE Complémentaire optionnelles (3 ects)
3 au choix:
• Régime général de l'obligation
• Responsabilité civiles et pénales
• Droit des personnes et de la famille
• Droit pénal économique
• Droit commercial

UE Stage (3 ects)
• Stage (2 mois)

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Enseignements obligatoires (3 ects)
• Anglais

UE Complémentaire obligatoires (1.5 ects)
• Conférences interdisciplinaires (économie, sociologie, sciences politiques)

UE Mémoire (16.5 ects)

UE Complémentaire optionnelles (9 ects)
6 au choix : 12 heures chacun
• EUCLID 1
• EUCLID 2
• Droit des personnes
• Droit de la famille
• Droit civil du crédit
• Droit international privé des personnes
• Droit des biens
• Droit du contentieux européen et international
• Droit de la santé
• Droit immobilier
• Droit des assurances
• Droit des étrangers
• Pratique des contrats
• Pratiques socio-éducatives (S4)
• Pratiques des poursuites et des enquêtes (S4)

Débouchés

Année de sortie

Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d’activité :
Industrie // Commerce // Banque // Assurance // Notariat // Barreau // Éditions // Juridiques // Études d’huissier // Enseignement supérieur // Fonction publique, etc.

Métiers :

Avocat // Magistrat // Juriste d’entreprise // Enseignant // Huissier // Directeur d’établissement pénitentiaire // Métiers de la police

Mis à jour le 6 juin 2016





S'inscrire


1- Consultez les dates et modalités de dépôt de candidature.

2- Avant de déposer une candidature, prenez connaissance des pièces à fournir.

3- Rendez-vous ensuite sur la page s'inscrire pour déterminer votre profil et déposer votre candidature.

Renseignements pratiques


Secrétariat
M1 : Pierre CHALAYE
(Bâtiment F, bureau E.04)
dsp.m1@u-paris10.fr
M2 : Suzanne KOUYATE

gkouyate@u-paris10.fr
site internet : ufr-dsp.u-paris10.fr // m2droitprivefondamental.u-paris10.fr

  Orientation (SUIO-IP)

suio@u-paris10.fr

Bât. E - Bureau E.14
Tél : 0140977534
Site : suio.u-paris10.fr

Formation continue (SFC)

accueil.sfc@u-paris10.fr

Tel : 01 40 97 78 66
Bâtiment M

Site : formation-continue.u-paris10.fr
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