Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit international
Parcours : Droit du commerce international

Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année de sortie
Bac + 5
Site d'enseignement
Campus de Nanterre
Durée des études
2/4 semestres
Accessible en
Formation initiale
Modes d'enseignement
En présentiel
 
Présentation du parcours « Droit du commerce international ».

Au sein du Master 2 Droit international et européen, le parcours Droit du commerce international est un parcours à visée professionnelle.

Cette formation vise principalement à assurer à ses étudiants :

-une capacité opérationnelle en entreprise ou en cabinet ;
-une formation spécifique aux problèmes rencontrés dans les relations
commerciales internationales, à la fois théorique et pratique ;
-une formation à la dimension interculturelle et pluri-linguistique du
commerce et de l’investissement international.

Pour ce faire, elle s’appuie sur une équipe composée d’enseignants comme de praticiens du droit (avocats et juristes d’entreprises) chargés d’assurer des formations rattachées à un programme général ou à des modules plus professionnels.

Cette formation a la spécificité de comprendre un fort volume de cours en anglais, d’être ouverte aux échanges internationaux et d’accorder une grande importance aux expériences à l’international.

Présentation

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit international:
 
En M1 : Un parcours unique Droit international vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2
En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention, vous spécialiser dans un des 3 parcours suivants :
1/« Droit du commerce international  »
2/« Contentieux international et européen »
3/« Droit des relations internationales et de l'Union européenne »

Admission

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale, salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue :
Accès au M1 : Le M1 s’adresse en priorité aux étudiants issus de la Licence correspondante de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations (sur avis de la commission pédagogique), ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra).

Accès au M2 : Le M2 s’adresse en priorité aux étudiants issus du M1 correspondant de Paris Ouest ; il est également accessible à des étudiants issus d’autres formations, ainsi qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi en formation continue (voir infra). Dans tous les cas, la commission pédagogique rend son avis à partir du dossier de candidature.
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
En dehors des accès de plein droit, que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription

  •  Avant de déposer une demande d’inscription administrative, vous devez :
1/ déterminer votre profil, la procédure variant selon que :
-vous souhaitez accéder au M1 ou au M2 ;
-vous avez déjà été inscrit(e) ou non à Paris Ouest ;
-vous demandez une procédure particulière (VAE, VES…).
2/ respecter les dates de la campagne d’inscription (en particulier la date limite de dépôt de candidature).
Toutes ces informations (profils et dates) sont accessibles dans la rubrique INSCRIPTIONS, à laquelle vous devez vous reporter.
NB : Les demandes de VAE et de VES peuvent être adressées au CREFOP tout au long de l’année.
  • Vous êtes un(e) adulte en reprise d’études (formation continue) :
L’équipe du CREFOP est à votre disposition pour vous aider à :
1/ identifier les différents dispositifs de validation qui vous permettent d’entrer dans cette formation ou d’obtenir ce diplôme (VAE/VES) (cf. supra, rubrique Admission).
2/ connaître les multiples dispositifs de financement pour concrétiser votre projet (DIF/CPF, CIF, Contrat de professionnalisation, Période de professionnalisation, Plan de formation, Congé de formation professionnelle, Congé pour VAE, chéquier VAE, etc.).
3/ monter un dossier de financement et obtenir des devis.
Pour en savoir plus sur ces procédures, rendez-vous sur le site du CREFOP (crefop.u-paris10.fr , Rubriques Prestations et Infos pratiques), ou contactez-nous (cf. téléphone / mail CREFOP ci-contre, à droite).

Programme

Enseignements


1ère ANNEE - Semestre 1

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit de la responsabilité internationale
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit international privé 1

UE Complémentaire (9 ects)
2 matières au choix :
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit international et européen de l’environnement
• Droit pénal (Aspects internationaux de droit privé et droit public)
• Droit social international et européen
• International Economic Law

UE Transversale (4,5 ects)

• Conférence pédagogique 1 (pas en cours en 2014-2015)


1ère ANNEE - Semestre 2

UE Fondamentale (16,5 ects)
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit international privé 2
• Protection internationale des droits de l’Homme

UE Complémentaire (9 ects)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés
+ 1 au choix :
• Contentieux international (dans les relations de droit privé et dans les relations avec/entre Etats)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit des sûretés
• Droit du commerce international
• Droit international humanitaire

UE Transversale (4,5 ects)
• Conférence pédagogique 2


2ème ANNEE - Semestre 3

UE Les bases du commerce international
(27 ects)
• Le droit international de l ‘économie
• Arbitrage international
• Le droit international des investissements
• Le droit applicable aux contrats du commerce international
• Le droit de la concurrence
• Economic Regional Integration – Cours en anglais
• Anglo American Business Law - Cours en anglais

UE Pratique des contrats internationaux (22.5 ects)
• Negociation and Practice of International Trade
• Négociation internationale – Cours en anglais
• Financement et montage de projet
• Les marchés publics internationaux
• Stratégie fiscale
• Effectivité des sentences arbitrales
• Marchés financiers

UE Insertion dans le monde professionnel (10.5 ects)
• CV et initiation aux entretiens d’embauche
• Stage et rédaction d’un mémoire

2ème ANNEE - Semestre 4

Débouchés

Année de sortie

Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d’activité :
Droit international et européen de l’économie // droit du commerce international et européen

Métiers :
Carrières juridiques dans le domaine du commerce international // Organisations internationales à caractère économique // Barreau…

Mis à jour le 18 décembre 2014


Renseignements pratiques


Secrétariat

Véronique ANGELY
(Bâtiment F, Bureau 139 bis)
vangely@u-paris10.fr

 
Orientation (SUIO-IP)

suio@u-paris10.fr

Bât. E - Bureau E.14
Tél : 0140977534

Site : suio.u-paris10.fr

Formation continue (CREFOP)

accueil.crefop@u-paris10.fr
Tel : 01 40 97 78 66
Bâtiment M

Site : crefop.u-paris10.fr

En savoir plus


Livrets pédagogiques

Site de la formation
Université