Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Master Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit français - Droits étrangers
Parcours : Droit français - Droit italien

Année de sortie
Bac + 5
Site d'enseignement
Campus de Nanterre, International
Durée des études
2/4 semestres
Le Master Bilingue Droit français / droit Étranger (MBDE) forme des juristes de très haut niveau qui ont une double compétence linguistique, et une connaissance approfondie de deux systèmes de droit positif. Les diplômés du MBDE ont vocation à travailler en France et/ou à l'étranger dans tous les domaines du droit, et dans diverses structures : collaborateurs ou associés dans des cabinets d'avocat et de conseil, juristes d'entreprise, enseignement et recherche, magistrature, fonctions publiques nationales et internationales.

Le MBDE offre 5 parcours dans la continuité de la Licence Droit français / droit Étranger (LBDE) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
* Droit français/droit allemand
* Droit français/ Common Law
* Droit français/droits espagnol et latino-américains
* Droit français/droit italien
* Droit français/droit russe

Les étudiants ayant réussi la LBDE poursuivent en principe en M1BDE, mais des étudiants extérieurs à la LBDE peuvent être également être admis, sous réserve d'avoir suivi une formation bilingue et acquis une connaissance de deux systèmes de droit suffisante.

Même si deux itinéraires pédagogiques sont proposés (Droit des Affaires et Droit international et Européen), le MBDE est un Master généraliste, qui permet à chaque étudiant de choisir ses matières de spécialisation.
Dans le cadre du M1, les étudiants du MBDE ont 50 % de leurs cours en français, communs à d'autres masters de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et 50 % de cours spécifique, dans la langue choisie, et portant sur le système juridique correspondant. Ces cours en langue étrangère sont assurés par des Enseignants-chercheurs spécialisés de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et par de nombreux professeurs invités, notamment dans le cadre des partenariats sur lesquels s'appuie le MBDE.
Lors du M2, qui n'est accessible qu'après vérification de prérequis, les étudiants suivent des cours en français concentrés sur deux périodes courtes en début et fin de programme, et effectuent un séjour à l'étranger, soit sous forme de stage, soit sous forme de séjour en université, pour une période de 6 à 12 mois. Les séjours en Université se font principalement avec des universités partenaires (qui incluent par exemple Potsdam et Dresde pour l'Allemagne, Bologne pour l'Italie, l'Université Las Commillas de Madrid pour l'Espagne, American University à Washington pour les Etats-Unis, Kent pour l'Angleterre ou l'Académie juridique de l'Oural à Ekaterinburg pour la Russie, etc. etc.) et peuvent donner lieu à une double diplomation.

Présentation

Spécificités


Structuration générale de la Mention Droit français - Droits étrangers :
 
Les 5 parcours suivants sont proposés en M1 et en M2 avec deux itinéraires pédagogiques possibles pour chaque parcours (« droit des affaires » ou « droit international et européen »):
1/« Droit français - Droit italien  »
2/« Droit français - Droit allemand »
3/« Droit français - Common law »
4/« Droit français - Droits espagnol et latino-américains »
5/« Droit français - Droit russe »

Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme

M2: Campus de Nanterre et 6 mois minimum dans une université étrangère ou en stage à l'étranger

Admission

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Conditions d'admission

  •  Vous êtes étudiant(e) en formation initiale, salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue :
Accès au M1 : Le M1 s’adresse principalement aux étudiants issus de la Licence Bilingue Droit français-droits Étrangers du parcours considéré.
Les étudiants venant d’une autre formation peuvent être admis après examen de leur dossier par la commission pédagogique.

Accès au M2 : Le M2 s’adresse exclusivement aux étudiants issus du M1 correspondant de Paris Ouest.
  •  Les dispositifs de validation d’acquis à connaître :
Que vous soyez étudiant(e), salarié(e) ou demandeur d’emploi en formation continue, plusieurs dispositifs de validation vous permettent :
1/ d’entrer dans cette formation sans avoir le diplôme de niveau inférieur :
-Validation des Acquis Académiques (VAA)
-Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (anciennement VAPP)
2/ d’obtenir ce diplôme sans pour autant reprendre des études
-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
-Validation des Etudes Supérieures (VES)

Inscription

Le Master Bilingue Droit français – droit Étranger suit une procédure d'admission spécifique pour le M1 comme pour le M2.
Les demandes d’admission en M1 pour les étudiants n'ayant pas suivi la licence LBDE doivent être déposées avant le 18 mai 2015.

Le dossier est constitué des éléments suivants :
• Un CV et une lettre de motivation en français et dans la langue concernée
• Les relevés de notes des deux premières années de licence
• Le relevé de notes du premier semestre de L3
• Le learning agreement où figurent toutes les matières étudiées à l’étranger ainsi que les notes obtenues
• Une enveloppe timbrée au nom et adresse du candidat

Les demandes d’admission en M2 sont closes depuis le mois de novembre 2014.

Programme

Enseignements


  • Parcours droit italien - Itinéraire pédagogique droit des affaires

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
• Droit international privé 1

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)

2 matières au choix parmi :
• Droit du travail (relations professionnelles)
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des marchés financiers
• Droit spécial des sociétés
• Entreprise et comptabilité

UE Disciplinaire 1 droit italien (9 ects)
• Diritto del lavoro italiano / Droit du travail italien
• Diritto penale degli affari italiano / Droit pénal des affaires italien

UE Disciplinaire 2 droit italien (6 ects)
• Traduzione giuridica/ Traduction juridique
• Pratica giudiziaria comparata / Pratique judiciaire comparée
• Preparazione di atti giudiziari ed extragiudiziali bilingui / Dossier juridique bilingue
• Anglais 3ème langue

1ère ANNEE - Semestre 2

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit privé comparé
• Droit des entreprises en difficulté

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
2 matière au choix parmi :
• Droit fiscal des affaires
• Droit européen et français de la concurrence
• Droit des sûretés
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires

UE Disciplinaire 1 droit italien (9 ects)

• Diritto internazionale privato italiano / Droit international privé italien
• Procedura civile italiana / Procédure civile italienne

UE Disciplinaire 2 droit italien (6 ects)

• Traduzione giuridica / Traduction juridique
• Analisi della giurisprudenza : studio comparativo di casi / Analyse de la jurisprudence : étude comparée
• Preparazione di atti giudiziari ed extragiudiziali bilingui / Dossier juridique bilingue
• Anglais 3ème langue

  • Parcours droit italien - Itinéraire pédagogique droit international et européen

1ère ANNEE - Semestre 1

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit de la responsabilité internationale
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
• Droit de l’Union Européenne, les libertés de circulation
1 matière au choix parmi :
• Droit pénal (aspects internationaux de droit privé et de droit public)
• Droit social international et européen
• Droit international et européen de l’environnement

UE Disciplinaire 1 droit italien (9 ects)

• Diritto del lavoro italiano / Droit du travail italien
• Diritto penale degli affari italiano / Droit pénal des affaires italien

UE Disciplinaire 2 droit italien (6 ects)

• Traduzione giuridica/ Traduction juridique
• Pratica giudiziaria comparata / Pratique judiciaire comparée
• Preparazione di atti giudiziari ed extragiudiziali bilingui / Dossier juridique bilingue
• Anglais 3ème langue

1ère ANNEE - Semestre 2

UE Disciplinaire 1 droit français (9 ects)
• Droit français et européen de la concurrence
1 matière au choix :
• Droit international humanitaire
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 2 droit français (6 ects)
2 matières au choix parmi les suivantes si non prises dans l'UE précédente :
• Droit privé comparé
• Droit administratif comparé
• Commerce international
• Protection de droits de l’Homme
• Droit international humanitaire
• Droit international privé 2

UE Disciplinaire 1 droit italien (9 ects)

• Diritto internazionale privato italiano / Droit international privé italien
• Procedura civile italiana / Procédure civile italienne

UE Disciplinaire 2 droit italien (6 ects)

• Traduzione giuridica / Traduction juridique
• Analisi della giurisprudenza : studio comparativo di casi / Analyse de la jurisprudence : étude comparée
• Preparazione di atti giudiziari ed extragiudiziali bilingui / Dossier juridique bilingue
• Anglais 3ème langue

2ème ANNEE - Semestre 3

UE Fondamentale (16.5 ects)
• Atelier spécial droit comparé
• Devoir général droit comparé

UE Complémentaire (13.5 ects)
• Exercice droit comparé n°1
• Exercice droit comparé n°2
• Exercice partie droit étranger 1

2ème ANNEE - Semestre 4

UE Fondamentale (9 ects)
• Exercice partie droit étranger 2
• Exercice droit comparé n°3

UE Complémentaire (21 ects)

• Mémoire et soutenance
• Méthodologie de la recherche

Mis à jour le 29 février 2016



S'inscrire


1- Consultez les dates et modalités de dépôt de candidature

2- Avant de déposer une candidature, prenez connaissance des pièces à fournir :

3- Rendez-vous ensuite sur la page s'inscrire pour déterminer votre profil et déposer votre candidature.

Renseignements pratiques


Secrétariat

M1 : Vincent FERNANDEZ
M2 : Sarah ZIANI
(Bâtiment F, Bureau 101A)
dsp.droit-langues@u-paris10.fr

  Orientation (SUIO-IP)

suio@u-paris10.fr

Bât. E - Bureau E.14
Tél : 0140977534
Site : suio.u-paris10.fr

Formation continue (SFC)

accueil.crefop@u-paris10.fr

Tel : 01 40 97 78 66
Bâtiment M

Site : formation-continue.u-paris10.fr
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