Université Paris Ouest Nanterre La Défense


Déroulement des examens : consultez la charte des examens

La présente Charte définit les dispositions communes à l'ensemble des composantes et services de l'Université concernant le déroulement des examens.

Elle s'applique à toute épreuve organisée par l'université dans le cadre des modalités de contrôle des connaissances et des compétences. Elle s'applique donc aux épreuves organisées dans le cadre du régime normal « contrôle continu », aux épreuves organisées pour les étudiants relevant de l'enseignement à distance, aux épreuves de contrôle terminal, ainsi qu'aux épreuves de la session de rattrapage.

CALENDRIER ET CONVOCATION

Le calendrier des examens de fin de semestre, hors contrôle continu, est porté à la connaissance des étudiants par voie d'affichage sécurisé au moins 15 jours avant le début des épreuves.  Dans la mesure du possible, il est également mis en ligne sur le site Internet de l'Université et sur celui de la composante ou du service. Il précise le lieu, la date, l'heure de début et la durée de chaque épreuve.

L'affichage vaut convocation des étudiants. Il appartient donc à chaque étudiant de veiller à s'informer du calendrier des examens, étant rappelé que l'absence à une épreuve empêche la validation de l'Unité d'Enseignement correspondante.

DEROULEMENT DES EPREUVES

Pour chaque épreuve, un procès-verbal est établi. Il mentionne tout incident survenu dans le cadre de l'épreuve. Il est joint aux copies et à la liste d'émargement.

ACCES AUX SALLES D'EXAMEN


CONDITIONS D'ENTREE

Les étudiants doivent être présents devant la salle d'examen 15 minutes avant le début des épreuves écrites. Ce temps est nécessaire à la bonne organisation des formalités de contrôle d'identité et d'émargement et au bon déroulement de l'épreuve.
  • Contrôle d'identité
Les étudiants justifient de leur identité par la présentation de leur carte d'étudiant. En cas d'oubli, ils peuvent présenter leur carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.
Les étudiants ne pouvant présenter aucun de ces documents ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve. Les titres de transports, carte de bibliothèque et autres documents, même avec photo, ne sont pas admis comme justificatifs d'identité.

Selon les moyens techniques utilisés, et notamment en cas de lecture optique des cartes d'étudiant, le contrôle d'identité peut être organisé à l'entrée de la salle d'examen. Dans ce cas, il conditionne l'autorisation à entrer dans la salle.
Le contrôle d'identité peut également être assuré à l'intérieur de la salle, le cas échéant après le début de l'épreuve.
  • Tenue vestimentaire
Les tenues vestimentaires des étudiants doivent permettre de voir l'intégralité de leur visage. Les étudiants qui se présenteraient avec des tenues ne permettant pas de contrôler leur identité et de vérifier qu'ils ne dissimulent pas d'écouteurs ne sont pas autorisés à participer à l'épreuve.
  • Installation
Les étudiants prennent place dans la salle d'examen, le cas échéant à la place qui leur a été assignée. Les étudiants s'installent de manière à ne pas être au coude à coude et à permettre la circulation du personnel chargé de la surveillance.
Les surveillants ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants, ils peuvent faire changer un étudiant de place s'ils le jugent utile.

Avant le début de l'épreuve, les sacs et effets personnels des étudiants sont déposés hors de leur portée, à l'endroit indiqué par les surveillants. Les étudiants ne conservent que le strict nécessaire pour composer.

Les étudiants remplissent immédiatement l'en-tête de leur copie afin de ne pas avoir à le faire à la fin de l'épreuve.
  • Emargement
Une fois leur identité contrôlée, les étudiants émargent au regard de leur nom.

Un étudiant ne figurant pas sur la liste d'émargement peut, sous réserve de vérification ultérieure, être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle. L'étudiant est alors ajouté à la liste d'émargement et mention en est portée au procès-verbal de l'épreuve. S'il s'avère par la suite que l'étudiant a composé à tort, sa copie ne sera pas prise en compte.
  • Retard
L'accès à la salle d'examen est interdit à tout candidat qui se présente après la distribution des sujets.

Toutefois, dans la limite d'un retard n'excédant pas le tiers de la durée de l'épreuve et au maximum d'1 heure, l'étudiant retardataire peut être autorisé à composer par l'enseignant responsable de salle.

Aucun temps supplémentaire de composition n'est accordé au candidat arrivé en retard. La mention du retard et des circonstances de celui-ci est portée au procès-verbal de l'épreuve. Des justificatifs pourront être exigés.

CONDITIONS DE SORTIE

Les règles relatives aux conditions de sortie s'appliquent quelle que soit la durée de l'épreuve, et même si l'étudiant souhaite abandonner et rendre copie blanche.
  • Sortie temporaire
Une fois les sujets distribués, aucune sortie temporaire n'est autorisée avant la fin de la 2ème heure.

En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 2 heures, aucune sortie temporaire n'est autorisée.

Toutefois, en cas d'urgence médicale, l'étudiant est autorisé à sortir avant la fin de la 2ème heure. Il est alors accompagné d'un surveillant.

Au-delà de la 2ème heure, les étudiants ne peuvent être autorisés à quitter temporairement la salle que :
-    1 par 1 ;
-    sans documents ni moyens de communication ;
-    contre la remise de leur carte d'étudiant aux surveillants, carte qu'ils récupèrent à leur retour. Toute absence anormalement prolongée sera consignée au procès-verbal de l'épreuve.
  • Sortie définitive
Une fois les sujets distribués, aucune sortie définitive n'est autorisée avant la fin de la 1ère heure.

En cas d'épreuve d'une durée inférieure ou égale à 1 heure, aucune sortie n'est autorisée.

Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle qu'après la remise d'une copie à leur nom, même blanche. L'étudiant qui quitterait la salle d'examen sans remettre de copie serait considéré comme défaillant.

CONSIGNES A RESPECTER PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'EPREUVE

A l'exception des documents expressément autorisés par le sujet, aucun matériel (note, livre, document, support électronique) ne sera détenu par l'étudiant pendant les épreuves.
Les sacs, documents, objets ou autres matériels sont déposés hors de portée avant le début de l'épreuve.

Lorsque des documents ou matériels sont autorisés par le sujet, ils sont à usage strictement individuels, et ne peuvent être échangés entre étudiants. Ils sont vierges de toute annotation, surlignage, post-it ou mémoire.
Cela vaut en particulier pour les codes juridiques et les calculatrices programmables, qui doivent être vierges de toute annotation ou programmation particulière.


L'usage de téléphones portables ou de tout autre moyen de communication, même à l'usage d'horloge, est strictement interdit.
Il appartient aux étudiants de se munir d'une montre, l'Université ne garantissant pas la présence d'horloges dans les salles d'examen.

Même éteints, les téléphones portables sont déposés hors de portée avec les effets personnels des étudiants. A défaut, ils seront saisis par les surveillants.

Les étudiants composent seuls et personnellement.

Il est interdit aux étudiants de parler ou d'échanger quelque information que ce soit entre eux pendant l'épreuve. Toute question sera adressée aux surveillants.

Les étudiants utilisent exclusivement les copies et brouillons mis à leur disposition par l'Université.

En dehors de l'en-tête anonymable, la copie ne doit porter aucun signe distinctif susceptible d'identifier l'étudiant. A défaut, le jury pourra considérer qu'il y a rupture d'anonymat et annuler la copie.

FIN DE L'EPREUVE ET REMISE DES COPIES

Au signal de fin d'épreuve donné par l'enseignant responsable de salle, tous les étudiants cessent immédiatement de composer. Tout refus de cesser d'écrire sera porté au procès-verbal de l'épreuve.

Chaque étudiant remet une copie, même blanche, et anonymée.

L'étudiant qui a quitté la salle ne peut plus remettre de copie ou d'intercalaires oubliés.

CAS DES ETUDIANTS HANDICAPES

Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres étudiants, les candidats aux examens de l'enseignement supérieur présentant un handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation.

Il appartient aux étudiants souhaitant bénéficier d'un aménagement de saisir le service de médecine préventive (SUMPPS) et le service handicap.

En cas d'handicap permanent, cette démarche doit être effectuée avant le 15 novembre de chaque année universitaire faisant l'objet d'une inscription et être renouvelée chaque année.
En cas d'handicap temporaire, l'étudiant se manifeste dans les meilleurs délais.

LAÏCITE

Les étudiants ne sauraient invoquer des motifs religieux, philosophiques ou politiques pour refuser de se soumettre à certaines épreuves, contester le choix des sujets, demander de changer la date d'une épreuve, ni pour prétendre choisir un examinateur plutôt qu'un autre.

FRAUDE


Toute infraction aux règles énoncées ci-dessus sera considérée comme une tentative de fraude et pourra donner lieu à la saisine de la section disciplinaire.

En cas de flagrant délit :

-    Les surveillants prennent toute mesure nécessaire pour faire cesser la fraude. Ils ont toute autorité pour saisir les documents ou matériels permettant d'établir la réalité des faits. Ils portent mention de l'incident au procès-verbal de l'épreuve et rédigent un rapport précis et détaillé qui est joint à celui-ci.

-    L'étudiant continue de composer. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle d'examen peut être prononcée.

Les sanctions encourues vont de l'avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

COMMUNICATION DES RESULTATS ET CONSULTATION DES COPIES



Les résultats sont communiqués par voie d'affichage et par Internet : http://resultats.u-paris10.fr/. Les résultats des examens de janvier sont communiqués à titre informatif, sous réserve des délibérations des jurys.

Il appartient aux étudiants qui souhaitent consulter leurs copies de s'informer auprès du service de scolarité compétent des modalités de consultation.

Mis à jour le 24 janvier 2013


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