Dialogue franco-allemand avec les pays du Maghreb 2013
Politiques publiques dans une approche comparative
Approche interdisciplinaire des sciences publiques : droit civil, droit administratif, politique, économie, société ; droit Comparé
1ère Université d’été franco-germano-tunisienne
6-7 mars (session I), 24-25 avril (session II) et 25-26 septembre 2013 (session III)
à
l’Université de TUNIS-EL MANAR
Faculté de droit et de sciences politiques ; Campus Universitaire – 2092 Tunis – El Manar
avec le soutien de la Fondation Robert BOSCH (Stuttgart/Allemagne) et de l’Université Franco-Allemande (Sarrebruck/All.)
Direction : Géraldine Demme, MCF, Pr ém. Otmar Seul, (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense), Pr Götz Schulze (Potsdam) et Pr Fethi Selleouti (Tunis)
Secrétariat général : Fethi Nagga, MA (Tunis)
Des enseignants des Universités de Paris Ouest-Nanterre-La Défense et de Potsdam, partenaires de longue date dans le cadre des cursus intégrés franco-allemands en sciences juridiques soutenus par l’Université Franco-Allemande (UFA), ont convenu avec l’Université de Tunis-El Manar (Faculté de Droit et de Science politique ; Institut supérieur des Sciences humaines) d’organiser courant 2013 à Tunis trois séries de conférences et d’ateliers d’une durée de 2 jours chacune, avec comme destinataires : des enseignants-chercheurs, de jeunes chercheurs (doctorants, post-doctorants), des diplômés et des étudiants de niveau Master et, enfin, de jeunes cadres de l’administration ou du secteur privé.
Les participants seront majoritairement originaires de la Tunisie et d’autres pays du Maghreb
Les objectifs de ces conférences et ateliers :
Ils se proposeront
- d’analyser les évolutions juridico-politiques, économiques et socio-culturelles de la Tunisie dans sa période en cours et dans des pays du Maghreb en voie de refondation ;
- d’examiner dans une approche pluridisciplinaire (France, Allemagne, Pays du Maghreb) les expériences historiques des différents pays dans lesdits domaines afin de faire émerger des points de comparaison qui pourraient alimenter la réflexion sur l’évolution des pays du Maghreb vers les politiques publiques les mieux adaptées
- d’élargir le débat à la perspective méditerranéenne au carrefour des droits européens et nord-africains : les enjeux de la mise en oeuvre d’un cadre commun de coopération.
Les grands sujets de ces conférences et ateliers devront s’attacher à trois grands secteurs :
- la modernisation du système politique et administratif qui est la condition sine qua nonindispensable de l’évolution favorable des sociétés méditerranéennes et nord-africaines ;
principales interventions (traduction assurée : arabe, français, allemand) :
- Les perspectives de la réforme des modes de gouvernement en Tunisie.
- La composante démocratique des institutions politiques et administratives en France et en Allemagne ;
- Heurs et malheurs de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques – l’exemple français 1990-2012 ;
- Le Principe de Laïcité: attentes et applications. Etudes de cas de la France, de l’Allemagne et de la Turquie ;
- La Justice dans l’Etat de droit : indépendance et impartialité ;
- Droit pénal et liberté d’expression ;
- Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d’interdiction du territoire en France (ITF) ;
- le cadre international dans lequel les futurs partenariats peuvent se réaliser :
principales interventions (traduction assurée : arabe, français, allemand) :
- Normes universelles et code en droit tunisien ;
- L’articulation entre droit interne et droits « externes » ;
- L’accès aux activités économiques dans l’Union européenne ;
- La révision du règlement Bruxelles I : l’état de la réforme et ses nouveautés principales ;
- Le contrat de travail international dans le Règlement « Rome I » ;–
- L’applicabilité dans les cas en rapport avec les Etats Tiers ?
- La notification de refus en matière d’entraide judiciaire germano-tunisienne en droit civil et commercial ;
- Jugement et force exécutoire dans la procédure civile internationale ;
- La protection face au double procès ;
- Le consommateur non informé en tant que modèle de la législation européenne?
- Les enjeux de la mise en oeuvre d’un cadre commun de coopération spécifiquement méditerranéenne ;
- Une approche commune du droit de l’immigration de l’UE avec des pays tiers ;
- la reconstruction des institutions économiques et sociales :
principales interventions (traduction assurée : arabe, français, allemand) :
- La question de la norme et des normativités dans les sciences sociales ;
- L’application opérationnelle des lois et autres textes liés à l’énergie en général.
- Les relations institutionnelles externes d’une grande entreprise nationale avec- les autorités de l’Etat (Gouvernement ; Parlement) et les collectivités territoriales décentralisées ;
- Le renouveau de la « sociologie économique » en France et en Allemagne : la reconstruction du tissu économique et social (instruments de mesure, objectifs qualitatifs, perspectives de développement et adaptation du ‘modèle’ tunisien) ;
- Cogestion des salariés et gouvernance des entreprises en Allemagne :
- La participation des salariés (intéressement, cogestion) dans les entreprises des pays de l’Union européenne ;
- Le droit de grève - compraison France/Allemagne.
Dans le groupe-cible figurent majoritairement de jeunes chercheurs et jeunes cadres tunisiens recommandés par les universités, les services publics et les grandes entreprises du pays –sur invitation de l’Ambassade de France et de l’Ambassade d’Allemagne, sollicitées pour faire connaître le projet et faire appel à des candidatures de haut niveau. Les porteurs du projet (Paris Ouest/Potsdam) proposent la candidature de diplômés des cursus intégrés Paris Ouest-Potsdam issus de l’immigration : ceux originaires des pays du Maghreb sont particulièrement motivés pour s’impliquer dans les processus de refondation en cours dans ces pays.
Cette manifestation a reçu la labellisation du Ministère des Affaires étrangères « Année franco-allemande – Cinquantenaire du Traité de l’Elysée »
