Le Master 2 s'adresse à des étudiants ayant déjà acquis les connaissances fondamentales de droit pénal et de procédure pénale. Les enseignements portent sur les domaines du droit pénal spécial et concernent les secteurs de la délinquance actuellement les plus importants, à la fois par le renouvellement des dispositions juridiques les concernant et par les questions socio-économiques et culturelles que ces formes de délinquance soulèvent.

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Pré-requis

L'admission est sélective ; elle est ouverte aux titulaires d'une maîtrise en droit, d'un master 1 en droit  ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université, après une étude du dossier et, éventuellement, un entretien avec des membres de l'équipe enseignante.

Inscription

Master 1 : procédure SESAME du 12 avril au 20 juillet 2012
Master 2 : procédure SESAME du 12 avril au 1er juin 2012

Enseignements

• Semestre 1

Unité d'enseignement disciplinaire fondamentale :
- Procédure pénale (TD)
- Libertés fondamentales (TD)
- Droit de l'Union européenne, les libertés de circulation (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire complémentaire :
- Droit penal international (TD)
1 matière à choisir parmi :
- Droit international et européen de l'environnement
- Contentieux constitutionnel
- Droit des procédures
- Droit du travail (relations professionnelles)
- Droit de la propriété intellectuelle

Unité d'enseignement Libre :
- 1 matière à choisir parmi l'une des matières de  M1 de Sciences Juridiques et Politiques

• Semestre 2

Unité d'enseignement disciplinaire fondamentale :
- Droit pénal des affaires (TD)
- Droit des sanctions (TD)
- Protection internationale des droits de l'Homme (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire complémentaire :
2 matières à choisir entre :
- Criminologie
- Histoire du droit pénal
- Contentieux administratif
- Droit des entreprises en difficulté

Unité d'enseignement Libre
-1 matière à choisir parmi les matières de M1 de de Sciences Juridiques et Politiques

• Semestre 3

UE 1 -  Fondamentale
- Procédure pénale et Droit pénal général approfondis
- Droit pénal européen

UE 2 - Fondamentale
- Méthode appliquée à la recherche

UE 3 -  Complémentaire
Deux enseignements au choix parmi :
- Criminalité organisée et transfrontière
- Droit pénal de l'environnement
- Droit pénal des médias
- Droit pénal du travail

• Semestre 4

UE 1 - Fondamentale
- Droit pénal des personnes
- Droit pénal de la santé
- Droit pénal des mineurs


UE 2 Fondamentale
- Mémoire

UE 3 - Complémentaire
Un enseignement au choix parmi :
- Criminologie clinique
- Droit de l'exécution des peines

Contrôle des connaissances

Semestre 3 :

- Deux épreuves écrites des matières de l'UE 1 fondamentale ( durée : 5 heures, coef.1 chacune ) - 6 crédits chacune

- Une note de contrôle continu (comprenant les travaux effectués en séminaires et un oral terminal) dans les matières suivantes :
* Méthode appliquée à la recherche - UE 2 Fondamentale (Coef. 1) - 6 crédits
* Deux matières choisies dans l' UE 3 Complémentaire (Coef. 1) - 6 crédits chacune


Semestre 4 :

- Deux épreuves écrites  (Coef. 1 chacune) (de l'UE 1 Fondamentale) - 3 crédits chacune
Droit pénal des personnes et de la santé (5 heures)
Droit pénal des mineurs (3 heures)

- Soutenance du mémoire (Coef. 3)

- Une note de contrôle continu comprenant les travaux effectués en séminaires et un oral terminal  (matière choisie dans l' UE 3 Complémentaire) (Coef. 1) - 3 crédits chacune


Les sessions d'examens ont lieu à la fin de chaque semestre, la première en février-mars, la seconde en mai-juin. Une session de rattrapage est prévue en septembre-octobre.
Toute note inférieure à 7 est éliminatoire, sauf décision contraire du jury d'examen.
Les notes supérieures ou égales à 10 sur 20 sont conservées pour la seconde session.

Débouchés professionnels

La formation ouvre sur la préparation d'une thèse et prépare à un grand nombre de concours de la fonction publique : d'une part aux concours de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'autre part aux concours de la magistrature, de commissaire ainsi que de lieutenant de police, d'officier de la gendarmerie nationale, de directeur de l'administration pénitentiaire, de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. La formation prépare aussi à l'examen du CRFPA (Avocats).

Equipe de formation

Responsables de la formation :
Elisabeth FORTIS
Pierrette PONCELA