Cette formation est orientée vers le droit des nouvelles technologies et vise à former des spécialistes des questions juridiques liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : assurée par de nombreux professionnels reconnus pour leurs compétences dans ce domaine (avocats, magistrats, chercheurs, journalistes, consultants, régulateurs), elle est pluridisciplinaire et consacre une grande place au droit pénal des NTIC (cybercriminalité, protection des mineurs), aux droits fondamentaux (liberté d'expression, droit de la presse, données personnelles), à la propriété intellectuelle, au droit des réseaux de communication, à la place des NTIC dans le secteur public. Ce M2 se caractérise par
d'excellentes conditions d'enseignement, une salle étant spécialement dédiée au diplôme, équipée d'ordinateurs et de matériel permettant aux étudiants et enseignants de présenter leurs travaux.
Les étudiants sont tenus d'élaborer en équipe de 2, 3 ou 4 étudiants un projet commun destiné à approfondir et soutenir le diplôme (site : www.e-juristes.org). Après leurs enseignements, ils effectuent un stage à leur choix, soit dans une structure publique (ministère, administration), soit dans une structure privée (cabinet d'avocat, entreprise NTIC, association), soit dans une institution (ONU, Autorité de régulation).

Niveau(x) de recrutement

Bac + 4

Pré-requis

- Être titulaire du M1, d'un diplôme admis par la commission d'équivalence de l'Université.
- Dans certaines conditions, une équivalence sur acquis professionnels peut permettre un accès au diplôme

Conditions d'admission

Les enseignants du Master delibèrent au vu du dossier. Ils peuvent convoquer tout étudiant à un entretien individuel.

Inscription

Master 2 : inscription sur le site SESAME

Enseignements

• SEMESTRE 3

Unité Fondamentale : 5 séminaires obligatoires

1) Libertés fondamentales, multimédia et réseaux
- La liberté d'expression (13 h)
- Protection des droits fondamentaux et données personnelles (13 h)
- Droit des réseaux de communication électronique (13h)

2) Ordre public, droit pénal des TIC
- Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes d'information (13 h)
- Travaux dirigés pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie, traçabilité) (13 h)
- Veille, sécurité, enquête, expertise et réponse aux attaques (13 h)

3) Régulation d'internet et gouvernance
- Gouvernance mondiale d'internet et droit électoral (13 h)
- Droit de la propriété littéraire et artistique (13 h)
- Régulation d'internet (13 h)

4) Modélisation du droit et aide à la décision (13 h)

5) Droit administratif et systèmes d'aide à la décision (26 h)


Unité Complémentaire :
- Conférences sur l'actualité du droit des NTIC
- Entraînement à l'exposé_discussion
- Réalisation d'un projet

• SEMESTRE 4

- Unité Fondamentale : Stage et mémoire
Les étudiant/es doivent accomplir un stage d'au moins deux mois dans un service contentieux, informatique ou de communication d'une personne
publique, d'un organisme international, d'une entreprise privée, ou dans un cabinet d'avocats.
Le stage fait partie intégrante de la formation. Il donne lieu à l'établissement d'un mémoire, noté après soutenance orale de 0 à 50.

- Unité Complémentaire
Deux cours obligatoires :
* Droit européen et international des NTIC (14 h)
* Cours d'informatique : principes d'informatique des réseaux et des sites, sécurité (39h)

Contrôle des connaissances

Les étudiants doivent effectuer un stage d'au moins deux mois dans un service contentieux, informatique ou de communication d'une personne publique, d'une entreprise privée, d'une ONG internationale ou interne, d'un cabinet d'avocats.
Les deux cours fondamentaux sont sanctionnés par des épreuves écrites. Chacun des séminaires est noté en contrôle continu. Pour être admissible, l'étudiant doit avoir obtenu la moyenne générale dans l'ensemble des épreuves.
Après l'admissibilité, l'étudiant soutient devant un jury de deux membres un mémoire qui porte sur le déroulement du stage et sur une question juridique ; il doit présenter un exposé-discussion sur un thème lié au diplôme.
L'assiduité est une condition d'obtention du diplôme.
Une seule session est organisée par an ; elle se déroule en juin. L'étudiant ne peut en principe se présenter qu'à une session.

Débouchés professionnels

Compte tenu de leur formation informatique et pluridisciplinaire, les étudiants disposent de nombreux débouchés dans l'ensemble des secteurs liés aux NTIC, que ce soit dans les entreprises, les administrations, les cabinets d'avocats, les ONG ou les institutions internationales.

Renseignements

Calendrier :

- Septembre : entretien en vue de l'accès
- Octobre : début des enseignements
- Mai : épreuves écrites
- Juin : soutenance de mémoire et délibération

Equipe de formation

Responsable de la formation :
Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Maître de conférences