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Conseils centraux de l'Université
On distingue, au sein de l'université, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de l'université et le pouvoir législatif est exercé par les conseils : le Conseil d'Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS) et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
Le Conseil d'Administration constitue l'organe principal de l'université.
Au terme de la loi LRU (Liberté et Responsabilités des Université du 10 août 2007), le CA détermine la politique de l'Université, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d'établissement. Il vote le budget et approuve les comptes. Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le Président à ester toute action en justice. Il approuve les accords et les conventions. Dans ce cadre, il délibère sur les orientations de formation initiale et continue (création et renouvellement de diplômes d'université, demandes d'habilitations de diplômes nationaux, modification de contrôle de connaissances). Il adopte le calendrier universitaire, les propositions formulées par la Commission Sociale d'établissement (CSE): aide aux projets étudiants, actions sociales et de santé...
Enfin, il vote les statuts de l'université et des différentes composantes (UFR, services communs...) et se prononce sur les questions relatives à l'aménagement du campus
(construction de bâtiments, aménagements d'espaces...).
Le CA est composé de 30 membres. Il siège, en principe, un lundi par mois.
Les Commissions spécialisées du CA : Commission budgétaire ; Commission électorale; Commission des statuts; Commission d'étude pour l'aménagement du campus et la Section disciplinaire.
Au terme de la loi LRU (Liberté et Responsabilités des Université du 10 août 2007), le CA détermine la politique de l'Université, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d'établissement. Il vote le budget et approuve les comptes. Il fixe, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le Président à ester toute action en justice. Il approuve les accords et les conventions. Dans ce cadre, il délibère sur les orientations de formation initiale et continue (création et renouvellement de diplômes d'université, demandes d'habilitations de diplômes nationaux, modification de contrôle de connaissances). Il adopte le calendrier universitaire, les propositions formulées par la Commission Sociale d'établissement (CSE): aide aux projets étudiants, actions sociales et de santé...
Enfin, il vote les statuts de l'université et des différentes composantes (UFR, services communs...) et se prononce sur les questions relatives à l'aménagement du campus
(construction de bâtiments, aménagements d'espaces...).
Le CA est composé de 30 membres. Il siège, en principe, un lundi par mois.
Les Commissions spécialisées du CA : Commission budgétaire ; Commission électorale; Commission des statuts; Commission d'étude pour l'aménagement du campus et la Section disciplinaire.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS)
Le CS propose au CA les orientations de la politique de Recherche et de la Valorisation.
Il propose au CA les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement. Il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche notamment dans le cadre des formations doctorales.
Le CS est composé de 36 membres. Il siège, en principe, un mardi par mois.
Les Commissions spécialisées du CS : Commission budgétaire; Commission des publications; Commission d'agréments; Commission des doctorats.
Le CS est composé de 36 membres. Il siège, en principe, un mardi par mois.
Les Commissions spécialisées du CS : Commission budgétaire; Commission des publications; Commission d'agréments; Commission des doctorats.
LE CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU)
Le CEVU propose au CA les orientations à suivre enmatière pédagogique.
Il propose au CA les orientations de formation initiale et formation continue, instruit les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de manière à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail. Il examine notamment les mesures relatives aux activités de soutien, auxoeuvres universitaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Il est garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
Le CEVU de Paris Ouest est composé de 36 membres. Il siège, en principe, un lundi par mois.
Les Conférences spécifiques au CEVU : Conférence des Conditions de Vie Etudiante (CCVIE) et Conférence des Etudes et de la Formation (CEF). Par ailleurs, la Commission Sociale d'Etablissement (CSE) gère les fonds d'amélioration de la vie étudiante. Elle est composée de représentants étudiants, enseignants, IATOSS, de représentants du CROUS, des Mutuelles étudiantes et de personnalités extérieures. Pour ses actions, elle dispose d'un budget et consacre l'essentiel de ses finances à l'aide sociale (environ 90 %) et aux actions individuelles (10 %).
Le CEVU de Paris Ouest est composé de 36 membres. Il siège, en principe, un lundi par mois.
Les Conférences spécifiques au CEVU : Conférence des Conditions de Vie Etudiante (CCVIE) et Conférence des Etudes et de la Formation (CEF). Par ailleurs, la Commission Sociale d'Etablissement (CSE) gère les fonds d'amélioration de la vie étudiante. Elle est composée de représentants étudiants, enseignants, IATOSS, de représentants du CROUS, des Mutuelles étudiantes et de personnalités extérieures. Pour ses actions, elle dispose d'un budget et consacre l'essentiel de ses finances à l'aide sociale (environ 90 %) et aux actions individuelles (10 %).
