La politique scientifique de l'IRERP privilégie une hypothèse et une méthode, sans leur conférer une exclusivité, et six grands axes.

L'une des orientations privilégiée par l'IRERP est celle qu'ouvre l'hypothèse d'une procéduralisation du droit social.

L'hypothèse mérite en elle même d'être discutée, précisée et soumise à l'épreuve des travaux et recherches portant sur des sujets ou domaines circonscrits. L'hypothèse se prête d'ailleurs à diverses formulations dont plusieurs thèses soutenues ou en cours montrent la fécondité, sans en nier les limites.

Dans une première version de l'hypothèse, l'attention est attirée vers les conflits de savoirs et leur règlement, ce qui suppose de pouvoir regarder le droit comme un savoir et de s'intéresser à la façon dont il est invité à statuer sur des questions qui relèvent d'autres savoirs (savoir économique et savoir biologique par exemple). Un règlement procédural de ces conflits serait celui dans lequel le droit ne prétend ni déléguer à d'autres savoirs une compétence exclusive pour trancher les questions ni s'attribuer cette compétence exclusive, mais définit les canons méthodologiques et procéduraux d'incorporation en son sein des propositions énoncées dans d'autres savoirs. L'étude de l'expertise, dont l'objet même est la rencontre des savoirs, permet d'enrichir cet aspect de l'hypothèse.

Cette première version présente, au demeurant, un intérêt dès que le droit est tenu pour un système et que l'on se préoccupe des rapports entre systèmes juridiques nationaux ou entre système juridique national et système juridique communautaire.

Dans une seconde version, l'hypothèse met plus l'accent sur les changements qui affectent les rapports du droit et de l'action. Ces rapports deviendraient de plus en plus procéduraux, ce qu'à leur manière pressentent ceux qui soulignent la rationalité limitée du législateur, appelé à adopter des règles à texture ouverte ou encore ceux qui croient pouvoir relever une nouvelle temporalité du droit, dépouillé de toute fixité et en quête de principes régissant son propre changement.

Mais, plus profondément, l'hypothèse de la procéduralisation est inspirée par une observation et une ambition. L'observation des mutations du droit montre, au moment de l'application des normes, l'importance des contextes de l'action et leurs effets en retour sur les normes elles-mêmes. L'ambition consiste alors à rechercher les références à partir desquelles les juges précisent la règle et parmi elles, celles qui ont trait à l'organisation de débats argumentés entre les destinataires des règles et à leurs incidences sur l'énoncé ultime.

Cette hypothèse conduit l'IRERP à orienter ses réflexions dans au moins trois directions :

• La démocratie

L'hypothèse d'une procéduralisation du droit pose en premier lieu la question de l'évaluation des processus nouveaux de production normative. Elle montre par là la diversité des sources normatives et la complexité de leur processus de production. Comment de telles règles peuvent-elles être considérées comme acceptables dans une société démocratique ? Cette question est abordée par l'IRERP sous l'angle de la «  démocratie sociale », question transversale qui irrigue l'ensemble des recherches menées à l'IRERP. Elle comporte notamment des interrogations sur la notion même de règle, sur la place des différentes sources du droit social (place de la Constitution, de la loi, de la négociation collective à ses différents niveaux, du contrat de travail), sur l'évolution des structures de représentation, et sur l'évaluation de la qualité des décisions au travers du processus d'expertise.

• Les droits fondamentaux

• La décision